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Les taux de TVA sur les devis et factures

Se repérer dans la liste des différentes TVA bâtiment

En tant qu’entrepreneur du bâtiment il faut parfois jongler avec les taux de TVA
à appliquer à vos devis et factures. Voici une liste des diverses TVA et les types
de services ou prestations auxquels elles sont applicables.
Alors quels sont les taux de TVA dans le bâtiment ?
Un pense-bête simple que vous pouvez consulter dès que vous avez un doute !
Il existe trois grands types de TVA applicables aux travaux du bâtiment :

Les informations à retenir sur les taux de TVA bâtiment

Vous trouverez dans cet article de nombreuses informations sur les taux de TVA dans le bâtiment comme :

Les 3 taux de TVA applicables à vos chantiers
Comment appliquer ces taux de TVA dans vos devis et factures
Des exemples pratiques d’application de TVA sur des chantiers du bâtiment

Les 3 grands types de TVA bâtiment : 20%, 10%, 5,5%

La TVA à 20%

Il s’agit du taux de base qui est appliqué automatiquement à toute prestation si elle ne remplit aucun critère pour un autre taux de TVA.

Exemples : Les nouvelles constructions, les rénovations pour des bâtiments non dédiés à l'habitation.

La TVA à 10%

Elle s’applique sur la main d'œuvre et le matériel dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation mais sans participer à l’amélioration énergétique de l’habitat.

La TVA à 5,5%

Ou dite à taux réduit, elle concerne elle aussi les travaux de rénovation mais cette fois-ci rentre dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment.

Exemples : Isolation thermique, chaudière à condensation, pose de fenêtre, appareil de production d'énergies renouvelables, déplacement de radiateurs…

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Application des TVA bâtiment dans les devis et factures

Une fois que l'on a compris le fonctionnement des 3 grandes TVA du bâtiment, il faut savoir les appliquer dans les devis et dans les factures.
Comment faire avec les cas particuliers (mention autoliquidation tva batiment, comptes prorata, contrats de sous-traitance, taux tva travaux batiment public, factures et devis sans tva...)?
Vous pouvez rechercher au fur et à mesure de la création de vos devis et factures toutes les règles et diversités des taux de TVA et leur application. Ou vous pouvez utiliser un logiciel de gestion devis facture qui fera tout cela automatiquement en fonction de vos situations.
Les modèle facture avec TVA ou les modèles de devis sont automatiquement intégrés dans ce genre d'outil, et s'adaptent aux particularités de votre entreprise.

Pour plus d’informations sur l’insertion des taux de TVA dans un logiciel
de gestion spécialisé bâtiment, cliquez ici

Des exemples courants de taux de TVA bâtiment appliqués au bâtiment

Voici les exemples les plus retrouvés dans le bâtiment, de travaux qui nécessitent un taux de TVA plein, c’est-à-dire à 20% :

  • Tous les chantiers qui ne concernent pas de l’habitation particulière.
  • Tous les chantiers dont les travaux ont été terminés il y a moins de 2 ans (Ils sont considérés comme neufs et la TVA réduite ne peut s’y appliquer)
  • Tous les chantiers qui concernent une addition de construction ou de surélévation.
  • Tous les chantiers qui accroissent la surface au sol de plus de 10%.
  • Tous les chantiers de nettoyage.
  • Tous les chantiers visant l’aménagement et l'entretien des espaces verts.
  • Tous les travaux d’ajout d’équipements conséquents (chauffage, ascenseurs, climatisation, hammam /sauna…)

Quant aux taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment il y a donc des conditions
à respecter pour leur application dans certains cas précis.

Dans tous les cas, cela doit concerner des habitations (principales ou secondaires) de plus de 2 ans (non neuves).

À noter que dans le cas des immeubles cela peut concerner tout aussi bien les parties communes que les parties privatives.

TVA 10 BÂTIMENT : Les exemples de taux de TVA à 10 % applicables dans vos devis bâtiment dans les conditions évoquées juste au dessus :

  • Les prestations de main-d'œuvre.
  • Les matières premières et petites fournitures nécessaires à tout chantier
    du bâtiment.
  • Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement indissociables du bâti c’est-à-dire dans le cas où il est impossible de les enlever sans détériorer le bâti ou le meuble.
  • Les équipements de chauffage
  • Les systèmes d'ouverture et de fermeture des habitations

TVA 5.5 BATIMENT : Les exemples de taux de TVA à 5,5 % applicables dans vos devis bâtiment principalement pour les travaux de rénovation énergétique :

  • Les dépenses en faveur des économies d’énergie suivantes du type acquisition de
    chaudières à micro-cogénération gaz, à condensation ou d’appareils de
    régulation de chauffage.
  • Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques du type murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles.
  • les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées
  • Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
    comme les chaudières bois, les poêles à bois ou à pellets, les équipements de chauffage
    ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique.

Pour retrouver les détails et la liste complète des éléments nécessaires à l’application des taux de TVA réduits, cliquez ici

À ne surtout pas oublier

Attention ! Voici une liste de remarques à bien connaître pour éviter toute
confusion dans la bonne application des différents taux de TVA dans le bâtiment :

  • Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une
    entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.
  • Les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5%.
  • Pour que votre client bénéficie des taux réduits de TVA, il doit impérativement
    vous fournir avant la facturation une attestation qui confirme le respect des
    conditions d’application des taux de TVA.
  • Les informations données dans cet article concernent les taux en vigueur en
    France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Il est à savoir que des taux
    spécifiques existent pour les DOM.
  • Les travaux concernés s’apprécient sur une période de 2 ans.

Aller plus loin...

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