En tant qu’entrepreneur du bâtiment il faut parfois jongler avec les taux de TVA à appliquer à vos devis et factures. Voici une liste des diverses TVA et les types de services ou prestations auxquels elles sont applicables.
Un pense-bête simple que vous pouvez consulter dès que vous avez un doute !
Il existe trois grands types de TVA applicables aux travaux du bâtiment :
- La TVA à 20%
Il s’agit du taux de base qui est appliqué automatiquement à toute prestation si elle ne remplit aucun critère pour un autre taux de TVA.
Exemples : Les nouvelles constructions, les rénovations pour des bâtiments non dédiés à l’habitation. - La TVA à 10%
Elle s’applique sur la main d’oeuvre et le matériel dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation mais sans participer à l’amélioration énergétique de l’habitat. - La TVA à 5,5 %
Ou dite à taux réduit, elle concerne elle aussi les travaux de rénovation mais cette fois-ci rentre dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment.
Exemples : Isolation thermique, chaudière à condensation, pose de fenêtre, appareil de production d’énergies renouvelables, déplacement de radiateurs…
À noter
- La même catégorisation s’applique qu’il s’agisse de matériaux ou de main d’oeuvre, tout dépend du type de travaux.
- Pour les travaux de plus de 300 € TTC une attestation de l’application du taux intermédiaire ou réduit est obligatoire de la part du client. Téléchargez le formulaire d’attestation ici.
- Pour l’application des taux intermédiaires (10%) et réduits (5,5%) il faut que les locaux aient été achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux.
Dans le logiciel Web2vi vous pouvez enregistrer plusieurs TVA sur votre profil et jongler facilement de l’une à l’autre au sein même de vos devis selon vos différents lots.